CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)

1. INTRODUCTION

En utilisant ce site web, vous acceptez les termes et conditions énoncés dans ce document. Ces conditions régissent votre accès et utilisation de notre site et de tout service offert.

2. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tout le contenu publié sur ce site, y compris les textes, graphiques, logos, images, et compilations de données, est la propriété de LES ÉDITIONS DU CRAYON ou de ses fournisseurs de contenu et est protégé par les lois nationales et internationales sur le droit d’auteur.

3. UTILISATION DU SITE

Vous vous engagez à ne pas utiliser le site de manière abusive, à ne pas commettre de fraude, à ne pas diffuser de virus ou de logiciels malveillants, et à ne pas enfreindre les droits de propriété intellectuelle ou de confidentialité d’autrui.

4. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

LES ÉDITIONS DU CRAYON ne sera pas responsable des dommages indirects, consécutifs ou spéciaux résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser les services ou le contenu du site.

5. INDEMNISATION

Vous acceptez d’indemniser et de dégager LES ÉDITIONS DU CRAYON de toute responsabilité en cas de réclamation ou de demande, y compris les frais d’avocat, faite par un tiers en raison de votre utilisation du site.

6. MODIFICATIONS DES CONDITIONS

LES ÉDITIONS DU CRAYON se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Votre utilisation continue du site après de telles modifications constitue votre acceptation des nouvelles conditions.

7. DROIT APPLICABLE

Ces conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de France, et vous vous soumettez irrévocablement à la juridiction exclusive des tribunaux de ce pays.